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Conditions générales de vente

Les marchandises sont facturées au prix du tarif du vendeur en vigueur au jour de la livraison.
Toute dérogation à cette clause n'est consentie qu'à titre précaire et n'opère en aucun cas novation.

Toutes les ventes sont faites au comptant. Tout autre mode de paiement accepté n'opère pas novation.

En cas de retard de paiement d'une facture, un interêt de 1% par mois est dû de plein droit sans sommation ni mise en demeure.
En outre, le débiteur n'aura pas payé la facture à son échéance, sera tenu, de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommages-interêt conventionnels, à une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant restant dû avec un minimum de 50€, outre les intérêts stipulés à dater de l'échéance.

Les tribunaux de l'arrondissement du domicile du distributeur sont seuls compétents en cas de litige notamment pour connaître de toutes actions en paiement et de toutes contestations généralement quelconques auxquelles les ventes peuvent donner lieu.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas de débordement. Le client doit s'assurer de la possibilité de déverser sans risque, les quantités commandées par lui.

Les marchandises restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement complet du prix indiqué dans la facture, des éventuels intérêts de retards et autres indemnités dues par l'acheteur.
En cas de revente des marchandises à un tiers avant le paiement complet du prix par l'acheteur, ce dernier s'engage à informer le tiers de la réserve de propriété du vendeur et à avertir ce dernier de la cession afin qu'il puisse préserver ses droits et le cas échéant, exercer à l'égard du tiers une revendication sur le prix de revente.